RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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1 – MODALITES D’INSCRIPTION

• -  Les joueurs qui désirent jouer au FC HERMITAGE CHAPELLE CINTRE devront s’inscrire lors des permanences programmées. Les dates et les lieux de permanence d’inscription seront arrêtés chaque saison par le Bureau et seront communiqués sur le site Internet du club, par mail et par les bulletins municipaux

  Pour les renouvellements de licences

• -  La délivrance de la licence donnant droit aux compétitions, sera effective à deux conditions : Que les documents d’inscription soient dûment renseignés et que le règlement de la cotisation soit effectué, le tout enregistré par le secrétariat.

• -  Les renouvellements des licences se feront au plus tard avant le 14 juillet. Après cette date, une majoration du coût de la licence sera appliquée. Seules les incertitudes scolaires ou professionnelles pourront dispenser de cette majoration, à condition que l’adhérent ait motivé par écrit sa raison à l’éducateur principal pour les sections jeunes ou au responsable seniors.

  Pour les nouveaux licenciés

• -  Dans le cas d’un joueur muté, il est demandé le paiement de la moitié de la valeur de la démission, en plus du montant de la cotisation, le club prend en charge l’autre moitié du coût de la démission. Pour sa deuxième saison au club, le club remboursera le joueur en question en opérant une moins value sur la cotisation à hauteur des frais de démissions versés la saison précédente.

• -  Le nouveau joueur muté doit savoir qu’il y a un nombre limité de mutés par match et par équipe, (jusqu’à 6 mutés maxi en fonction de la situation arbitrale du club).

-  Des permanences de Secrétariat seront assurées lors des forums des associations, pour recueillir les nouvelles inscriptions

La participation à toutes les compétitions sera effective, si et seulement si la licence est conforme, que le règlement de sa cotisation a été préalablement effectué, et que les 4 jours de qualification sont passés.

Pour les mineurs
Les parents devront remplir le jour de l’inscription, une fiche dite « autorisation parentale à validation permanente».

2 – ASSURANCES

• Le détail des garanties incluses avec la licence, figure sur les documents fournis par la FFF lors de l’inscription et de ce fait l’adhérent signe le document en état de cause. Le club, le District et la Ligue se dégagent de toutes responsabilités en cas de perte de ressources financières (salaires) consécutives à un accident survenu lors d’une activité sportive organisée par le club. Une responsabilité complémentaire est conseillée pour tout licencié, mais ceci reste une démarche sur l’initiative du joueur. Un assureur officiel propose des souscriptions à des assurances complémentaires jusqu’au 30 octobre. Les renseignements sont disponibles auprès du Secrétariat.
  
  3 – ENTRAINEMENTS ET MATCHS

• Chaque joueur s’engage à respecter les horaires d’entraînement fixés par les entraîneurs. Une feuille de présence sera tenue à chaque entraînement.
  Les parents de jeunes joueurs devront s’assurer avant de laisser leurs enfants au stade ou au lieu de convocation, que les responsables sont bien présents sur le lieu de rendez-vous. Les parents s’engage à être l’heure afin de prendre en charge leur enfant pour le retour.
   

  4- COMPOSITION DES EQUIPES
  La convocation et la composition des équipes sera affichée sur le site internet du club, au plus tard la veille des compétitions. Tout joueur devra répondre aux convocations quelle que soit l’équipe à laquelle il sera affecté et quelle que soit l’importance de la compétition (championnat, coupe ou match amical). Le joueur s’engage à respecter les horaires de rendez-vous à domicile comme à l’extérieur et s’engage à avoir toutes ses facultés pour jouer.
   

  5- ABSENCE, INDISPONIBILITE, ET MANQUEMENT DISCIPLINAIRE.

1. a)  Sauf événement imprévu ou imprévisible, les absences devront être précisées à l’entraîneur au plus tard le soir de

   l’entraînement précédant la rencontre. En tout état de cause toutes les absences de dernières minutes devront être confirmées à l’entraîneur ou à défaut au responsable de l’équipe concernée, afin de pourvoir au remplacement du joueur absent.
   L’absence de raisons justifiées peut être un élément de rétrogradation en équipe inférieure, voir de non qualification pour les matchs suivants.

2. b)  Le joueur qui arrêtera en cours de saison sans raison motivée, se verra exclu de l’effectif du club pour le reste de la

saison en cours et ne pourra participer aux tournois organisés par le club.

Gestion financière des sanctions sportives

Le club n’a pas pour vocation de subvenir à l’ensemble des coûts inhérents aux amendes disciplinaires accumulées lors des compétitions sportives. Les adhérents seront redevables du cout de l’amende dans les cas suivants : expulsion pour agressivité, propos injurieux envers les arbitres ou vers un membre de l’équipe adverse. En tout état de cause le club se donne le droit de sanctionner financièrement l’adhérent en faute, dès que le club est sanctionné par les instances du football, pour ses méfaits.

Rappel des coûts :

• -  1er carton jaune : 10 €

• -  2ème carton jaune : 15 €

• -  3ème carton jaune : 20 € (le cumul de cartons jaunes s’annule s’il y a 3 mois écoulé entre 2

  avertissements)

• -  Le carton rouge : 30 €

• -  Les autres sanctions sur décision du District: en fonction de la gravité de la faute

  Le club impose aux joueurs sanctionnés d’un carton rouge d’effectuer un rapport écrit rappelant les faits et présentant ses excuses si son comportement sportif devait être mis en cause.

  La commission de discipline pourra se réunir sur demande, et suivant les cas, pourra prendre des sanctions complémentaires à celles instruites par les commissions de Ligue et District.

  Par dérogation et en application des dispositions votées en Assemblée Générale Ligue du 26/06/2010, un joueur suspendu est autorisé à assurer les fonctions d’arbitre dans une équipe de son club. Les joueurs suspendus sont désignés d’office à l’arbitrage des équipes jeunes et adultes , en cas de besoin pour accompagner les jeunes arbitres sur leur lieu de matchs.

  Nota : Pour rappel, le nombre total de cartons comptabilisé dans une saison est un élément pris en compte par le District pour retrancher des points dans les classements de championnat.
   

  6 – LES CHARTES SPORTIVES
  En sus du présent règlement sportif, il existe des chartes sportives qui sont communiquées aux joueurs.
  La charte sportive des catégories Jeunes et Adultes à Séniors sera signée par chaque joueur, dirigeant et éducateur à chaque début de saison. (Parents si le joueur est mineur).
   

  7- LA COMMISSION DE DISCIPLINE
  Cette commission a pour but d’étudier tous faits disciplinaires, qui vont à l’encontre de l’esprit du club. Elle est constituée d’un groupe de personnes nommé par le conseil d’administration. Cette commission se réunira suivant les cas à traiter.
   

  8- RESPECT DU CLUB ET DE SES COULEURS
  En signant sa licence, le joueur s’engage à respecter ses responsables, ses dirigeants, ses entraîneurs, les arbitres en général, les structures et le matériel mis à sa disposition. En cas de bousculades ou voies de fait sur ceux-ci ou de manquements répétitifs aux règles sportives fondamentales, le joueur verra son cas débattu au sein de la Commission de Discipline, qui outre les éventuelles sanctions infligées par les instances de la Ligue ou du District, prendra les mesures adaptées pouvant conduire jusqu’à l’exclusion du club en fonction du caractère de la gravité de la faute reprochée.
  Seul le maillot, le short et la paire de bas mis à disposition du joueur par le club, seront portés toute la saison en compétition officielle.
  Les jeunes joueurs issus de l’école de foot qui se présentent tout habillé «en footballeur » pour les matchs, devront être munis d’un change afin de ne pas salir les véhicules qui les raccompagnent.
   

  9- DEMISSION
  La démission d’un joueur doit être en conformité avec le statut de la FFF. Tout joueur désirant démissionner devra être à jour

  du paiement de sa cotisation et des différentes prestations. Dans le cas contraire, une opposition sera faite par le club.

  Tout éducateur bénévole ayant bénéficié d’une formation diplômante (ex : BMF) et qui souhaite démissionner doit en informer le Club par mail à la Présidence avec un préavis d’un mois, les mois de juillet et d’août n’étant pas inclus dans le mois de préavis. Le démissionnaire n’est pas tenu de motiver sa décision. Pour toutes les formations financées par le club pour les éducateurs et les dirigeants bénévoles, une convention de formation sera établie en respectant les règlements de la FFF.
   

  10-TRANSPORTS

Les autorisations de concernant les licenciés mineur et transports et sont validées via la fiche dite « autorisation parentale à validité permanente » renseignée au moment de l’inscription.

Si changement le responsable légal du licencié est tenu d’en informer la présidence du club.
 

11-PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES ADHERENTS – FICHIERS - INTERNET

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ces renseignements sont à l’usage exclusif de l’association; il présente un caractère obligatoire L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.

Les informations recueillies sont nécessaires à l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.

-Tous les licenciés du Football Club Hermitage Chapelle Cintré, ainsi que les bénévoles accompagnants cèdent leur droit à l’image au Club dans le cadre de son fonctionnement interne (publications internes au club, sur le site Web, émission d’affiches, sauf démarches mercantiles ou publicitaires).
Toutes personnes prenant des photos au stade mettant en scène des membres du club, devront faire une demande auprès du Conseil Administration pour toutes utilisations autres que privées. Les blogs ou les sites communautaires n’étant pas considéré comme faisant partie de la sphère privée.

Le respect du club et de ses acteurs doit être permanent, que ce soit à l’intérieur du stade ou à l’extérieur de celui-ci. A ce titre, il est rappelé que chacun est responsable des informations, ou des images qu’il fait véhiculer notamment sur internet (via des réseaux sociaux tels que Face book).Le Conseil Administration du FC HCC se réserve le droit de sanctionner tous les débordements, toutes déclarations ou photos qui nuiraient à l’image ou à la réputation du club ou de l’un de ses membres, ou à l’un de ses partenaires public ou privé, ou porterait une atteinte à sa vie privée ou sa moralité.
 

12 – IMPLICATION DANS LA VIE DU CLUB
La signature de la licence entend une implication dans la vie du club qui prendra les formes suivantes :

• -  arbitrage

• -  encadrement d’équipes

• -  entretien ou réalisation d’installations ou d’équipements

• -  préparation des fêtes et des manifestations par le club

• -  Nettoyage des vestiaires et du foyer après chaque utilisation

• -  Prendre régulièrement connaissance des informations sur le site internet du club

• -  Participation aux Assemblées Générale

• Participation aux évènements festifs du club

  • ​​​Création du Règlement Intérieur , 5 juin 2019.